Moi moi moi, à bicyclette
- Kandjar
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
Y'en a un qui se sent grivois aujourd'hui
- Go@t
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
Je suis choqué. Je mets les bras en croix !
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- Tgx
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
C'est pas complètement illégal, ça (et dangereux) ?
ou je confond avec les gaines techniques...
« il se rencontre aussi dans le cœur humain un goût dépravé pour l'égalité, qui porte les faibles à vouloir attirer les forts à leur niveau, et qui réduit les hommes à préférer l'égalité dans la servitude à l'inégalité dans la liberté »
(Alexis de Tocqueville, de la démocratie en Amérique)
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
Si c'est signé : le fisc peut s'intéresser. Après il faut que ça soit un brin documenté. Si c'est "je dénonce mon voisin car il est roux" ça marche pas. :mrgreen:
- Harfang2
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
Mmmm.... Je vois. Tu fais partie d'entre eux et tu nies donc, par avance un élément factuellement à charge. Nous sachons.
Plurima leges, pessima republica
- Cuchurv
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
Pour ta partie fiscale, une dénonciation signée et documentée mais surtout ça doit avoir un intérêt fiscal. C'est loué souvent et cher?
- eskhiss
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Re: Moi moi moi, à bicyclette
La première chose est de constater et lister ce qui est ou non légal.
Quand ça ne suit pas une lois ou une règle, normes, il y a un organisme dédié à cette règle et potentiellement responsable directement ou devant la loi. (genre le syndic qui doit faire appliquer / EDF pour un branchement illégal)
il faut faire constater ou fournir les preuves sachant qu'un faisceau concordant n'est pas une preuve.
5 SCI, c'est louche mais légal tant que tu prouves pas qu'elles servent à autre chose que leur activité déclarée..
Si il y en a une qui gère la loc AirBnb il peut s'être couvert sur cet activité.
Phase 2,
Selon les règles contournées et les actions illégales, l'organisme lésé peut être contacter et choisir ou non de s'occuper du cas.
Sinon, prévenir que s'il ne corrige pas et ne fout pas la paix à tout le monde en remettant aux normes, ça peut aller plus loin.
Attends toi à être déçu car même ainsi il peut être compliquer de faire corriger la situation.
Quand ça ne suit pas une lois ou une règle, normes, il y a un organisme dédié à cette règle et potentiellement responsable directement ou devant la loi. (genre le syndic qui doit faire appliquer / EDF pour un branchement illégal)
il faut faire constater ou fournir les preuves sachant qu'un faisceau concordant n'est pas une preuve.
5 SCI, c'est louche mais légal tant que tu prouves pas qu'elles servent à autre chose que leur activité déclarée..
Si il y en a une qui gère la loc AirBnb il peut s'être couvert sur cet activité.
Phase 2,
Selon les règles contournées et les actions illégales, l'organisme lésé peut être contacter et choisir ou non de s'occuper du cas.
Sinon, prévenir que s'il ne corrige pas et ne fout pas la paix à tout le monde en remettant aux normes, ça peut aller plus loin.
Attends toi à être déçu car même ainsi il peut être compliquer de faire corriger la situation.
plus ça change plus c'est pareil.